Registre national des entreprises : vous pouvez obtenir une attestation d’immatriculation

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) regroupe trois anciens registres : le Registre national du commerce et des sociétés, le Répertoire national des métiers et le Registre des actifs agricoles. Cette centralisation permet une gestion plus efficace et une meilleure accessibilité des informations. Un arrêté du 29 juillet, publié le 4 août, fixe les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

L’attestation d’immatriculation peut être téléchargée et imprimée gratuitement sur Data.inpi.fr ou sur L’Annuaire des entreprises. Ce document contient toutes les informations inscrites au RNE, telles que le numéro Siret, la date d’immatriculation, le code APE, les activités principales, et le montant du capital social. La présence de la Marianne de l’Inpi et du logo de la République française en filigrane, ainsi que le numéro Siret, permettent de vérifier l’authenticité du document.

Pour tirer pleinement parti de cette attestation, nous vous conseillons de la conserver précieusement et de la présenter lors de démarches administratives ou commerciales nécessitant une preuve de l’existence légale de votre entreprise. Elle remplace l’extrait d’immatriculation RNE et la notification du guichet unique des formalités des entreprises, simplifiant ainsi vos procédures.